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Si le véhicule a été vendu plusieurs fois sans être immatriculé, les contrats de vente doivent remonter jusqu’à la personne inscrite sur le dernier certificat d’immatriculation.
L’âge bare minimum pour la conduite d’un véhicule automoteur de la catégorie B est fixé à 18 ans.
Cette obligation légale concerne tous les permis de conduire, délivrés depuis moins de 2 ans dans l’Espace économique Européen ou non. as well as d’infos sur le stage de formation jeunes conducteurs.
une personne physique : le document doit être un contrat de vente. Ce doc doit être indicatoré par les two events.
Le permis de conduire de la catégorie A1 autorise la conduite de motocycles légers et de tricycles d’une puissance ne dépassant pas fifteen kW.
Après avoir réussi l’examen pratique, le candidat reçoit un permis de conduire pour la catégorie réussie valable pour une durée de 24 mois. Cette période fait Office environment de période de stage.
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Vous avez également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Fee nationale pour la defense des données ayant son siège à fifteen, boulevard du Jazz L-4370 Belvaux.
Le permis de conduire de la catégorie C1 autorise la conduite de véhicules automoteurs autres que ceux des catégories D1 ou D dont la masse maximale autorisée excède three.
Pour être admis au cours de development, le candidat doit au préalable avoir réussi à l’épreuve théorique. Le candidat est dispensé website d'un examen pratique.
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les données kinfolk au vendeur et à l’acheteur : pour les personnes physiques : le nom, le prénom, l'adresse, la signature ;
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